Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE
/
QUALI PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI PATRIMOINE
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3977940
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2023
QUALI PATRIMOINE de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED\'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque QUALI PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALI PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 550 802 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque QUALI PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI PATRIMOINE est expirée depuis le 28 janvier 2023.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNED'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM , PATRIMOINE ATLANTIQUE , LES COHABITANTS , Co' coon , RESIDENCE PASSERELLE , PATRIMOINE ATLANTIQUE , PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE , PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE , Co'coon


PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration - 5 Place de la Pergola - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 550802771


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Services de consultation et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion administrative et commerciale de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion administrative et commerciale pour l'amélioration de la gestion de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation, la gestion et la direction administrative et commerciale d'agences immobilières ;

Affaires immobilières ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux ; location de locaux commerciaux et professionnels ; évaluations (estimations) de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de la gestion financière de biens immobiliers ; consultations professionnelles et conseils dans le domaine de l'organisation de la gestion financière de biens immobiliers.